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Mentions Légales - CGU

MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 25/12/2025

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Éditeur du site

Le site www.c2si-excellence.fr est édité par :

C2SI EXCELLENCE
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) – Capital social : 1 000 €
Siège social : 290 Chemin de la Quille, Bâtiment C, 13540 Aix-en-Provence (Puyricard), France
SIREN : 928 789 114 – SIRET : 928 789 114 00024
TVA intracommunautaire : FR62928789114
RCS : Aix-en-Provence
Président : Valentin Repiquet-Miribel

Contact :

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Hébergement

Le site est hébergé par :
Wix Online Platforms Limited
1 Grant’s Row, Dublin 2, D02HX96, Irlande

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Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, mise en page, éléments graphiques, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de C2SI EXCELLENCE.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

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Responsabilité

C2SI EXCELLENCE met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
L’utilisation du site se fait sous la responsabilité de l’utilisateur.

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Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. C2SI EXCELLENCE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu.

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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Dernière mise à jour : 25/12/2025

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1. Objet

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site www.c2si-excellence.fr.

En naviguant sur le site, vous acceptez les présentes conditions.

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2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
C2SI EXCELLENCE peut suspendre l’accès au site pour maintenance ou mise à jour, sans préavis.

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3. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site de manière loyale et à ne pas :

  • tenter d’attaquer, surcharger, ou détourner le site

  • collecter des données sans autorisation

  • publier/ transmettre tout contenu illicite via les formulaires

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4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, vidéos, images, logos, marques, etc.) sont protégés.
Toute utilisation non autorisée est interdite.

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5. Formulaires et demandes de contact

Toute demande envoyée via formulaire ou email doit contenir des informations exactes.
C2SI EXCELLENCE se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes manifestement abusives, incohérentes ou hors cadre.

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6. Responsabilité

C2SI EXCELLENCE ne garantit pas l’absence totale d’erreurs sur le site.
L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles.

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7. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de C2SI EXCELLENCE, sauf dispositions légales contraires.

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