Politique de remboursement

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT & ANNULATION
Dernière mise à jour : 25/12/2025

1. Principe

Les prestations de C2SI EXCELLENCE sont généralement réalisées sur devis et sur-mesure (tournage, drone, photo, montage, inspection, etc.).
De ce fait, les conditions de remboursement dépendent du stade d’avancement de la prestation.

2. Acompte (si applicable)

Si un acompte est demandé, celui-ci sert à réserver une date, préparer la mission, mobiliser du temps et du matériel.

Annulation par le client avant démarrage de la préparation : acompte remboursable (hors frais bancaires éventuels)
Annulation après démarrage de la préparation (repérage, planification, autorisations, pré-production, préparation du matériel, etc.) : acompte non remboursable
Prestation commencée (tournage, montage, traitement, livraison partielle) : aucun remboursement, une facturation au prorata peut s’appliquer selon le travail déjà réalisé

3. Report (météo / contraintes drone)

Pour les prestations drone, la météo et certaines restrictions peuvent imposer un report.
Dans ce cas, nous privilégions :

un report à une date convenue
ou, si le report est impossible, une adaptation de la prestation (au sol, intérieur, etc.)

4. Droit de rétractation (clients particuliers)

Si vous êtes un particulier et que vous achetez à distance, vous pouvez bénéficier du délai légal de rétractation de 14 jours, sauf si :

vous demandez expressément le démarrage de la prestation avant la fin de ce délai, et
vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.

(En pratique : pour un tournage “urgent” lancé immédiatement, on formalise ça par écrit avant de commencer.)

5. Contact

Toute demande liée à une annulation ou un remboursement se fait par email : contact@c2si-excellence.com
Merci d’indiquer : nom, date de prestation, référence devis/facture, et motif.